Conditions Générales
Dernière mise à jour: 10 septembre 2025
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1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
2. Description des services
myranquilevos fournit des services d'audit financier, opérationnel et normatif aux entreprises de toutes tailles. Les détails spécifiques de ces services seront définis dans un accord de service distinct conclu avec chaque client.
3. Engagement de qualité
Nous nous engageons à fournir des services d'audit de haute qualité conformément aux normes professionnelles applicables. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos attentes ou qu'ils seront exempts d'erreurs.
4. Obligations du client
En tant que client, vous acceptez de :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de l'audit
- Coopérer avec notre équipe pendant toute la durée de l'audit
- Payer les honoraires convenus dans les délais impartis
- Respecter les termes spécifiques de votre accord de service
5. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, est la propriété de myranquilevos ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, myranquilevos et ses dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou de revenus, résultant de ou liés à l'utilisation de nos services.
8. Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances dans l'exécution de nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actions gouvernementales ou les conflits de travail.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
Email: contact@myranquilevos.com
Téléphone: +1 (438) 517-20-84
Adresse: 408 Rue Viger O, Montréal, QC H2Z 1X1, Canada